La compilation sur les moyens de preuve vous propose des extraits d’une sélection de décisions de justice et d’autres sources sur la manière d’apporter la preuve des éléments des crimes prévus aux articles 6, 7 et 8 et des exigences juridiques des modes de responsabilité prévus aux articles 25 et 28 du Statut de la Cour pénale internationale. Cette ressource tend à se concentrer sur la façon dont les exigences juridiques matérielles peuvent être satisfaites en pratique, complétant l'accès immédiat que Lexsitus vous donne au Statut de la CPI, au Règlement de procédure et de preuve, au document des Éléments des crimes, aux travaux préparatoires, à la jurisprudence, à la compilation sur les Éléments et à la vidéothèque.

Vous trouverez la liste des décisions de justice et des autres sources en cliquant sur « Décisions » dans le bandeau du menu de couleur marron sur votre gauche. Les sources peuvent être triées par date ou par origine (par exemple: CPI, TPIY, TPIR, CETC, TSSL, CEDH, CIDH, ONU, cours nationales ou publications).

Le menu se compose dans un premier temps de quatre sections: articles 6, 7, 8, puis 25 et 28. Les sections 6, 7 et 8 présentent les éléments communs de manière séparée des éléments spécifiques à chacun des crimes (pour l'article 8, les éléments communs sont présentés pour chacun des alinéas, allant de la lettre (a) à la lettre (e)). Lorsque vous cliquez sur la flèche foncée située devant les éléments communs ou le crime vous intéressant, une liste d'éléments apparaît dans le menu. Contrairement au document des Éléments des crimes, la compilation comprend également les éléments psychologiques spécifiques à chaque crime ou mode de responsabilité.

Lorsque vous cliquez sur un élément, la page Lexsitus (avec une URL unique) contenant la compilation relative à cet élément – la page de l'élément – s'ouvre dans le champ central (où vous vous trouvez actuellement) d'où vous pouvez lire ou copier la partie pertinente du texte. En utilisant le bouton plus dans le bandeau de couleur marron au-dessus du document, vous pouvez également l'ajouter à votre liste de lecture (pour cela, vous devez vous connecter dans le coin supérieur droit de Lexsitus). Le bouton situé immédiatement à gauche dans le même bandeau de couleur marron vous permet de copier la citation de cette page de la compilation sur les moyens de preuve (y compris son URL permanente dans la base de données des Outils juridiques de la CPI). Vous pouvez la coller directement dans le champ de notes à droite ou dans votre propre document.

Les pages de l’élément comportent deux sections principales: « Table des matières » et « Élément ». La section « Table des matières » dispose d’un lien hypertexte renvoyant vers le contenu de la page de cet élément. La section « Élément » présente les extraits des sources sous les intitulés pertinents, avec un lien hypertexte renvoyant vers la source elle-même dans la base de données des Outils juridiques de la CPI.

Les sections « Table des matières » et « Élément » reprennent le code couleur utilisé par les deux compilations dans Lexsitus :

• Vert est la couleur de l'élément spécifique auquel la page Lexsitus est consacrée. Il y a plus de 800 pages de ce type dans chacune des deux compilations. Cela illustre le caractère particulièrement complet de ces deux ressources Lexsitus.
• Rouge est la couleur d'un ou plusieurs composants de cet élément, tels que cristallisés par la jurisprudence. Les composants concernent, si l'on veut, des parties plus détaillées d'un élément.
• Orange est la couleur des groupes relatifs aux moyens de preuve.
• Violet est la couleur des moyens de preuve spécifiques, entendus comme des facteurs ou des catégories qui peuvent servir de source de preuve pertinente pour une exigence légale spécifique. Ces facteurs sont soit tirés de décisions de justice, d'autres expressions de la pratique des juridictions pénales internationales, de publications ou proposés sur la base de l'un de ces éléments.
• Gris est la couleur des types de preuves spécifiques.

La taxonomie ou structure d'information des deux compilations a été créée à l'origine pour la Matrice des affaires de la CPI au sein de la Section des avis juridiques du Bureau du Procureur de la CPI en 2004-2005. Les universités de Göttingen, Laval et Oslo ont par la suite contribué à leur enrichissement. Parmi les personnes contributrices, citons Fathi A.R. Ahmed, Kai Ambos, Antonio Angotti, Enrique Carnero-Rojo, Alejandro Chehtman, Julia Grignon, Alexander Heinze, Vickie Iacobellis, Kiki A. Japutra, Sangkul Kim, Fannie Lafontaine, Justine Levasseur, Maria Luisa Pique, Christian Ranheim, Saurabh Sachan, Aleksandra Sidorenko, Alain-Guy Tachou Sipowo, Érick Sullivan et Ilia Utmelidze. Morten Bergsmo est le créateur et le rédacteur en chef des compilations. Nous avons envers ces collègues une profonde reconnaissance.

L’équipe Lexsitus remercie la Commission européenne pour le soutien au travail effectué dans le cadre de la compilation sur les Éléments et la compilation sur les moyens de preuve.

Ci-dessus, vous trouverez un tutoriel d'Antonio Angotti sur l'utilisation de la ressource de la compilation sur les moyens de preuve dans Lexsitus.